Préambule :
L’utilisation du Site www.informatique.gp est régie par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « Cgu »). En utilisant et en parcourant le Site, l’Utilisateur accepte de se conformer aux présentes Cgu qu’il reconnaît avoir lues et acceptées.
Définitions :
« informatique.gp » désigne la société informatique.gp SAS, éditeur du présent Site et identifiée dans les mentions légales.
« Utilisateur » désigne toute personne qui utilise le Site.
« Site » désigne le présent site Internet accessible depuis l’url https://informatique.gp .
« Cgu » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Mentions légales :
Raison sociale : informatique.gp
Adresse du siège social : 217 LOT Petit Etang 97180 Sainte-Anne Guadeloupe FRANCE
Numéro d’immatriculation au RCS : B 509 831 798
Forme juridique :SAS au capital de 100 €
N° de TVA Intracommunautaire : pas de TVA intracommunautaire pour les DROM-COM
Directeur de la publication : Jonathan PETIT
Responsable du site : Jonathan PETIT
Ce nom est exploité sous licence par les entités juridiques qui commercialisent des produits informatique sous l’enseigne informatique.gp, en Guadeloupe et en Guyane dans le cadre suivant :
Frenchieman SAS au capital de 100 € – inscrite au RCS de Pointe-à-Pitre sous le numéro B 891 038 028
Hébergement et création:
Développeur Expert
RCS Pointe-à-Pitre B 509 831 798
TVA Intracommunautaire FR85509831798
8 rue les Émeraudes Bas-du-Fort
97190 Le Gosier Guadeloupe
France
Téléphone : +59 0590 57 05 20
URL du site : www.developpeurexpert.com
Contact : www.developpeurexpert.com/contact/
Opposabilité des présentes Cgu :
Les Cgu applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site au moment de la navigation de l’Utilisateur. Ces Cgu peuvent faire l’objet de modifications à tout moment.
Droit applicable :
Les présentes Cgu sont régies par le droit français.
Accessibilité du site :
Le Site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’Utilisateur.
Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
informatique.gp ne pourra être tenu responsable, en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit.
Propriété intellectuelle – Accès au site :
L’accès au Site confère à l’Utilisateur un droit d’usage privé et non exclusif de ce Site, limité à une utilisation personnelle par l’Utilisateur, et ne permet en aucun cas une utilisation commerciale du Site et/ou de son contenu, protégé par le droit d’auteur (structure générale du Site, articles, photographies, textes, illustrations, images et autres éléments).
La mise en ligne du Site n’emporte pas licence d’utilisation des marques, logos et autres éléments présents sur le Site, une telle utilisation étant subordonnée au consentement écrit, préalable et exprès du propriétaire desdites marques, logos et autres éléments, hormis les exceptions visées à l’article L.122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende.
L’Utilisateur n’est pas autorisé à télécharger tout ou partie du Site sauf autorisation expresse de informatique.gp.
L’Utilisateur n’est pas autorisé à extraire ou tenter d’extraire (notamment en utilisant des robots d’aspiration de données ou tout autre outil similaire de collecte de données) une partie substantielle des données de la plateforme.
La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site www.informatique.gp nécessite une autorisation préalable et écrite de informatique.gp .
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L’Utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et libertés, et du règlement général sur la protection des données (RGPD), dont la violation est passible de sanctions pénales.
Chaque Utilisateur doit notamment s’abstenir, s’agissant des données à caractère personnel auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
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Nullité partielle :
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Cgu sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
Responsabilité :
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